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l'offre en détail l'offre croissance tpe hauts de france prêt croissance tpe hauts-de-france demandez votre l'offre en détail imprimer en pdf le prêt croissance tpe, c’est quoi ? le prêt croissance tpe est un prêt participatif qui a pour objet de renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant. sans garantie ni caution personnelle, ce prêt est assimilé à des fonds propres et à ce titre, il est inscrit sur une ligne particulière du bilan de l'entreprise. il est obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme : d’un financement bancaire, d’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions. de financement participatif (crowdfunding). quel est le montant du prêt ? de 10 000 à 50 000 euros. le montant du prêt est au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur. que finance-t-il ? des investissements immatériels : coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement… recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité,… des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : travaux d’aménagement, matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique. l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement. le prêt croissance tpe ne finance pas les restructurations financières et les opérations de transmission. le partenariat financier le partenariat à raison de 1 pour 1 est obligatoire et revêt la forme soit : d’un financement bancaire ou participatif (crowdfunding) d’apport en capital des actionnaires et / ou des sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs (crowdfunding), obligations convertibles en actions en cas de financement bancaire ou participatif (crowdfunding), ce dernier sera d’une durée de 2 ans minimum, portant sur le même programme d’investissement et réalisé depuis moins de 6 mois. les concours bancaires associés au profit des entreprises répondant à la définition européenne de la pme peuvent faire l’objet d’une intervention en garantie de bpifrance, selon les règles et conditions de taux en vigueur. en cas d’apport en capital des actionnaires, il s’agit d’apports en fonds propres ou quasi fonds propres des actionnaires et/ou d’organismes de capital-investissement. les interventions en capital-investissement peuvent prendre la forme de participations minoritaires au capital, d’obligations à bons de souscription ou convertibles, de prêts participatifs (crowdfunding). puis-je en bénéficier ? votre entreprise doit : avoir plus de 3 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce ou registre des métiers compter entre 3 et 50 salariés être située dans la région a l'exclusion : - des activités d'intermédiation financière - des activités de promotion et de location immobilière y compris les sci - des activités agricoles (naf a01 et a02) réalisant moins de 750 000 € de ca - des entreprises individuelles comment en bénéficier ? en remplissant la demande de prêt en ligne . quand ce prêt sera-t-il décaissé ? le délai de traitement du dossier peut être court si tous les documents sont conformes, le montant du prêt sera versé en 1 seule fois sur présentation d'une preuve de décaissement du prêt bancaire associé ou de l’attestation de déblocage des fonds (apport en capital). quelles sont les modalités de remboursement ? la durée du prêt est de 5 ans. la première année vous ne payez que les intérêts tous les mois et pendant 4 ans, vous aurez 48 mensualités en capital et intérêts à terme échu. tout ouvrir - demandez votre mentions légales mentions légales dans le cadre d’un partenariat avec la région hauts de france, le site internet http://pretcroissancetpe-hauts defrance.bpifrance.fr (ci-après dénommé « le site ») est édité par la société anonyme bpifrance financement (ci-après dénommée « bpifrance »), au capital social de 839 907 320 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de créteil sous le numéro 320 252 489, n° tva fr 27 320 252489. adresse du siège social 27-31 avenue du général leclerc 94710 maisons-alfort cedex téléphone standard : 01 41 79 80 00 directeur de la publication : nicolas dufourcq, en sa qualité de représentant légal gestion du site direction du développement et du marketing hébergement du site smile hosting, l'hébergement open source en toute sécurité société par actions simplifiée. capital social : 707 786,75 euros. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de nanterre sous le numéro b378 615 363. siège social : 20 rue des jardins - 92600 asnières-sur-seine téléphone : +33 (0)1 41 40 11 00 télécopie : + 33 (0)1 47 30 25 61 développement et suivi technique beclood - www.beclood.com société à responsabilité limitée. capital : 10 200 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de nîmes sous le numéro 808 278 089. siège social : 1 place francis ponge - 34000 montpellier téléphone : +33 (0) 9 72 42 26 03 contact pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site à l’adresse suivante : bpifrance - direction du développement et du marketing 27-31 avenue du général leclerc 94710 maisons-alfort cedex.
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